Conditions générales de vente

Restaurant « Du côté de Marjon » EURL Alain FABRE.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations liées à l'organisme de réception. Ces conditions générales de vente sont adressées au client en même temps que le devis pour lui permettre d'effectuer sa réservation.

RESERVATION :

La réservation du client est considéré comme définitive par l'établissement en retour du devis daté et signé avec mention « Bon pour accord ». Il devra être accompagné du paiement d'un acompte de 30% du montant du devis.

ORGANISATION :

Couverts : Le client doit préciser par écrit (fax, courrier, mail) au Restaurant « Du côté de Marjon » le nombre exact de couverts prévus pour chaque repas au plus tard trois jours ouvrables avant la date du début de la manifestation (samedi et dimanche non inclus). La restauration non consommée dans le cadre d'un forfait ne pourra donner lieu à aucune minoration de prix.

Mise à disposition des espaces : En cas de modification du nombre de participants à la manifestation, le client devra impérativement en informer l'établissement au plus tard 24 heures avant le début de celle-ci. Si le nombre de participants est notablement inférieur à celui prévu sur le devis, l'établissement se réserve le droit d'attribuer un autre espace que celui initialement convenu. Ce changement d'espace ne pourra donner lieu à aucune réduction de coût pour le client. Les tarifs proposés au devis signé pourront être modifiés si le nombre de participants est inférieur à la moitié du nombre initialement prévu.

MODIFICATION DES PRESTATIONS :

Toute demande de modification des prestations prévues au devis accepté et signé devra être adressée par écrit à l'établissement. Si dans les 8 jours à réception de la demande, le client n'a pas d'acceptation du changement des prestations, le contrat initialement prévu et signé se verra effectif.

L'établissement se réserve le droit de facturer tous services supplémentaires de dernière minute demandé par le client et ne figurant pas au devis initial.

Toute modification du menu devra être précisée 7 jours avant la manifestation, et au plus tard 3jours avant celle-ci, s'il convient de modifier le plan de table.

En cas de dépassement des horaires prévus au contrat, un supplément de 30 euros par heure et par serveur sera facturé au client.

ANNULATION :

L'annulation de tout ou partie de la réservation acceptée et signée sur le devis devra être adressée par écrit à l'établissement.

Modalités :
  • En cas de notification d'annulation reçue plus de 90 jours avant la manifestation prévue, l'acompte sera restitué au client.
  • Si l'annulation intervient entre trois mois et 10 jours avant la manifestation prévue, l'établissement conservera l'acompte.
  • En cas de notification d'annulation reçue moins de 10 jours avant la manifestation prévue, le client devra régler la totalité du montant de la prestation figurant au devis accepté et signé. Celui-ci ayant valeur de contrat.
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